Déposée le 13 janvier 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CRIP INVEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FEGENOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-08 du 20 février 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CRIP INVEST domicilié(e) 658 RUE DE LINDRE HAUTE - 57260 - DIEUZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 383 569 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CRIP INVEST, Mme CRIP INVEST domicilié(e) 658 RUE DE LINDRE HAUTE - 57260 - DIEUZE - France.
La marque FEGENOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98712632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FEGENOR arrivera à expiration en date du 13 janvier 2028.
CRIP INVEST a également déposé les autres marques suivantes : QUITAXON
CRIP INVEST, SAS - 658 RUE DE LINDRE HAUTE - 57260 - DIEUZE - France - SIREN 433383569
CRIP INVEST, Mme CRIP INVEST - 658 RUE DE LINDRE HAUTE - 57260 - DIEUZE - France
Inscription le 29 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°345365 - Publication au BOPI 2002-04-29
Renouvellement avec limitation le 26 octobre 2007 n°2354236 - Publication au BOPI 2007-10-26
Inscription le 9 décembre 2002 - renonciation partielle n°360809 - Publication au BOPI 2002-12-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-25
Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08
Inscription le 5 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°553297 - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-07-05
Renouvellement sans limitation le 16 février 2018 n°2672717 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-02-16
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Médicaments hypocholestérolémiants, hypotriglycidémiants et hypolipidémiants ; produits vétérinaires et hygiéniques : substances diététiques à usage médical : aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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